2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles https://kemtiyumarket.com propose la vente de produits alimentaires et non alimentaires aux consommateurs via son site.
3. Commande
Le client peut commander sur le site Internet : https://kemtiyumarket.com
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Karamatou Hamoir, s’engage à honorer les commandes reçues.
LA LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées précisées dans l’offre de vente.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Karamatou Hamoir ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le (ou les) produit(s) commandés.
Les délais de livraison peuvent varier selon l’adresse.
LES PRIX
Karamatou Hamoir se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, étant toutefois précisé que les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de la disponibilité des dits produits).
Les produits demeurent la propriété de kemtiyumarket jusqu’au complet encaissement du prix.
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port, qui sont à la charge du client.
Lors d’une commande par Internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport et de mise en service.
LES MODALITES DU PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Le client a le choix de régler sa commande :
-Par Paypal.
-Par Carte Bancaire
Karamatou Hamoir conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
LES GARANTIES ET RETOURS
La garantie « Satisfait ou Remboursé «
Le client, s’il n’est pas satisfait, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’article pour le retourner et obtenir son remboursement (conformément à l’Article L 121-16 du code de la consommation).
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine à l’adresse qui sera indiqué après une demande préalablement faite via le formulaire de contact ou via email: kemtiyumarket@gmail.com.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, salis ou sans demandes au préalable ne pourront pas être repris.
Les articles alimentaires frais et surgelés ne pourront pas être repris.
L’article retourné sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par kemtiyumarket.
Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement utilisé par le client au moment de passé sa commande.
Le client ne pourra pas se prévaloir de la garantie « Satisfait ou Remboursé « dans les hypothèses suivantes :
– la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés,
– la fourniture de biens qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
En cas de retours d’un produit, les frais de renvois et d’expédition ne seront remboursés uniquement en cas d’erreur de la part de Kemtiyu Market.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit d’écrire en ligne àkemtiyumarket@gmail.com, en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et la référence client.
RESPONSABILITE
Les produits proposés sur le site kemtiyumarket.com sont conformes à la législation Belge en vigueur. Tous les produits présentés sont sous accord de licence s’il y a lieu, et ne font l’objet d’aucun piratage de droits.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans le site https://kemtiyumarket.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige, les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Belge et européennes compétents.